Assurance qualité
Chambres meublées ou “Cafészëmmeren”
Par « chambres meublées », dans le langage populaire, on parle aussi de Cafészëmmer ; on entend des petites pièces, souvent sans possibilité de cuisiner ni salle de bain/toilettes privées. En général, ces chambres sont aménagées aux étages des cafés ou des bistrots et les conditions sanitaires laissent beaucoup à désirer. De plus, les prix de location de ces logements misérables sont souvent beaucoup trop élevés. Mais de nombreuses personnes, en particulier les personnes seules et les personnes à faible revenu, n’ont pas d’autre choix.
Améliorer des situations de logement précaire
Pour améliorer ces situations de logement précaire, Resonord a élaboré en collaboration avec l’office social du canton de Redange un label de qualité basé sur la Loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation ainsi que sur le règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 qui s’y rapporte. Ce label n’est décerné qu’aux chambres meublées qui remplissent les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité fixés par la loi.
Déclaration d’une chambre meublée auprès du bourgmestre
En vertu de la loi mentionnée (article 3), tout propriétaire ou exploitant qui donne en location ou met à disposition des chambres meublées est tenu de les déclarer préalablement au bourgmestre de la commune. Il doit en outre indiquer le nombre maximum de locataires pouvant y être logés et joindre un plan des locaux à la déclaration.
L’évacuation en dernier ressort
Les bailleurs peuvent volontairement demander l’évaluation de leurs chambres meublées. Toutefois, Resonord gardera un œil sur la situation de TOUS les Cafészëmmer et, en cas de nécessité, demandera une visite du bourgmestre, de la police, de l’inspection sanitaire ainsi que du corps grand-ducal d’incendie et de secours. Si la situation de logement est dangereuse pour la santé des locataires, il sera procédé à l’évacuation des chambres concernées. Cela ne devrait toutefois être nécessaire que dans les cas les plus extrêmes. Resonord mise en première ligne sur la compréhension des bailleurs dans le but d’offrir un logement décent même aux personnes à faible revenu.
Voir à ce sujet aussi l’article 4 (contrôle des chambres meublées par le bourgmestre ou son représentant) et l’article 7 (amendes en cas de non-respect des critères minimaux) de la loi mentionnée.
Financement de départ avec des fonds européens
Le projet Assurance qualité des chambres meublées a été instauré sur initiative de l’office social du canton de Redange (OS CARE) en collaboration avec Resonord. Pendant les deux premières années, il a été cofinancé par des fonds européens issus de l’initiative LEADER: Les offices sociaux Resonord et OS CARE ainsi que les deux groupes d’actions LEADER Éislek et LEADER Atert-Wark s’étaient partagé les frais de projet pour un quart chacun. Le territoire d’action de cette première phase de projet s’étalait sur 27 communes au total.
Depuis la fin du cofinancement européen au 30 septembre 2022, le projet est poursuivi individuellement par les deux offices sociaux. Depuis lors, Resonord est compétent pour les chambres meublées se trouvant sur le territoire de ses 9 communes membres. Si vous possédez une chambre meublée dans l’une de ces 9 communes et souhaitez obtenir notre label de qualité, adressez-vous au service “Wunne bleiwen”.
