Assurance qualité
des chambres meublées

Initiative conjointe
de Resonord et OS CARE

Le projet « Assurance qualité des chambres meublées » est une initiative conjointe des deux offices sociaux Resonord et OS CARE (Redange). Par « chambres meublées », dans le langage populaire, on parle aussi de cafészëmmer ; on entend des petites pièces, souvent sans possibilité de cuisiner ni salle de bain/toilettes privées. En général, ces chambres sont aménagées aux étages des cafés ou des bistrots et les conditions sanitaires laissent beaucoup à désirer. De plus, les prix de location de ces logements misérables sont souvent beaucoup trop élevés. Mais de nombreuses personnes, en particulier les personnes seules et les personnes à faible revenu, n’ont pas d’autre choix.

Améliorer des situations de logement précaire

Pour améliorer ces situations de logement précaire, les deux offices sociaux ont élaboré un label de qualité basé sur la Loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation ainsi que sur le règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 qui s’y rapporte. Ce label n’est décerné qu’aux chambres meublées qui remplissent les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité fixés par la loi.

Déclaration d’une chambre meublée auprès du bourgmestre

En vertu de la loi susmentionnée (article 3), tout propriétaire ou exploitant qui donne en location ou met à disposition des chambres meublées est tenu de les déclarer préalablement au bourgmestre de la commune. Il doit en outre indiquer le nombre maximum de locataires pouvant y être logés et joindre un plan des locaux à la déclaration.

L’évacuation en dernier ressort

Les bailleurs peuvent volontairement demander l’évaluation de leurs chambres meublées. Toutefois, les deux offices sociaux garderont un œil sur la situation de TOUS les cafészëmmer et, en cas de nécessité, demanderont une visite du bourgmestre, de la police, de l’inspection sanitaire ainsi que du corps grand-ducal d’incendie et de secours. Si la situation de logement est dangereuse pour la santé des locataires, il sera procédé à l’évacuation des chambres concernées. Cela ne devrait toutefois être nécessaire que dans les cas les plus extrêmes. Les offices sociaux Resonord et OS CARE misent en première ligne sur la compréhension des bailleurs dans le but d’offrir un logement décent même aux personnes à faible revenu.

Voir à ce sujet aussi l’article 4 (contrôle des chambres meublées par le bourgmestre ou son représentant) et l’article 7 (amendes en cas de non-respect des critères minimaux) de la loi mentionnée.

Financement
avec des fonds européens

Le projet est financé pour un quart par l’office social Resonord, pour un quart par OS CARE ainsi que pour un quart par chacun des deux groupes d’action locaux Éislek et Atert-Wark de l’initiative européenne LEADER. Si vous possédez une chambre meublée dans l’une des 27 communes des régions LEADER Éislek et Atert-Wark et souhaitez obtenir le label de qualité, adressez-vous à la responsable du projet LEADER « chambre meublée ».

Les 27 communes participantes sont :

Beckerich, Boulaide, Bourscheid, Clervaux, Ell, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Grosbous, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Mertzig, Parc Hosingen, Préizerdaul, Putscheid, Rambrouch, Redange, Saeul, Tandel, Troisvierges, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, Winseler